Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme numérique dédiée au Marché des Innovations et Technologies Agricoles – MITA 2026, organisé par le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF).

Le MITA constitue un espace régional de promotion, de valorisation et de mise en relation autour des technologies et innovations agricoles en Afrique de l’Ouest et du Centre. L’édition 2026 se tiendra du 19 au 23 octobre 2026 à Freetown, en Sierra Leone, sous le thème « Technologies et innovations pour les productions animales et systèmes intégrés agriculture–élevage–aquaculture ».

La plateforme MITA 2026 a notamment pour finalité de permettre aux utilisateurs de :

• consulter les informations relatives au MITA 2026 ;
• créer et gérer leur inscription ;
• renseigner leurs informations personnelles et professionnelles ;
• sélectionner leur catégorie de participation ;
• effectuer, lorsque cela est applicable, le paiement des frais d’inscription ;
• recevoir une confirmation d’inscription et les informations pratiques relatives à leur participation ;
• accéder aux informations sur le programme, les technologies, les exposants, les intervenants et les activités du MITA ;
• permettre au CORAF d’assurer la gestion administrative, logistique et statistique des participants.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès aux contenus publics de la plateforme est libre. Certaines fonctionnalités, notamment l’inscription au MITA 2026, peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

Le CORAF se réserve le droit de demander des informations ou justificatifs complémentaires lorsque ceux-ci sont nécessaires à la validation d’une catégorie d’inscription, d’une prise en charge ou d’une participation spécifique.

L’inscription au MITA 2026 peut être organisée selon plusieurs catégories de participants, notamment :

participants pris en charge, participants institutionnels/invités, porteurs de technologies et innovateurs sélectionnés, délégations, partenaires, chercheurs, entreprises et acteurs du secteur privé, exposants, médias, ainsi que les participants autofinancés (SELF).

Les conditions financières et modalités de participation peuvent varier selon la catégorie sélectionnée.

L’appel officiel du MITA 2026 prévoit notamment que le porteur d’une technologie ou innovation retenue bénéficie d’une prise en charge du CORAF pour sa participation au MITA.

Certaines catégories de participants peuvent être soumises au paiement de frais d’inscription.

Lorsque le paiement est requis, le montant applicable est indiqué sur la plateforme avant la validation définitive de l’inscription.

Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur la plateforme.

Toute transaction validée peut donner lieu à l’émission d’une confirmation de paiement ou d’un justificatif électronique.

Le CORAF ne pourra être tenu responsable d’un échec de transaction imputable à la banque, à l’opérateur de paiement, au réseau de télécommunication ou à un prestataire externe.

Les montants, conditions d’annulation, transfert d’inscription et modalités de remboursement devront être précisés dans les Conditions Générales de Vente ou dans une section financière spécifique avant l’ouverture des paiements.

Une inscription n’est considérée comme définitivement validée qu’après satisfaction des conditions applicables à la catégorie concernée et réception d’une confirmation officielle.

Pour les participants soumis à des frais d’inscription, la validation peut être conditionnée à la confirmation du paiement.

L’enregistrement sur la plateforme ne constitue pas automatiquement une garantie de prise en charge financière, hébergement, transport, visa ou billet d’avion, sauf confirmation expresse du CORAF.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme exclusivement à des fins légales et conformément aux objectifs du MITA.

Il est notamment interdit de :

• communiquer de fausses informations ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• tenter d’accéder frauduleusement aux comptes ou données d’autres utilisateurs ;
• perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• introduire des programmes, fichiers ou codes malveillants ;
• utiliser les informations accessibles sur la plateforme à des fins frauduleuses ou non autorisées.

Le CORAF se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

Dans le cadre de l’inscription, le CORAF peut être amené à collecter des informations telles que : nom et prénom, sexe, tranche d’âge, nationalité, pays de résidence, organisation, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, catégorie de participation et informations nécessaires au paiement ou à l’organisation logistique.

Ces informations sont collectées notamment pour :

• gérer les inscriptions ;
• communiquer avec les participants ;
• préparer l’accueil et la logistique ;
• gérer les paiements lorsque nécessaire ;
• produire des statistiques relatives à la participation ;
• assurer le suivi et l’évaluation de l’événement.

Une Politique de confidentialité distincte devrait préciser les bases de traitement, durées de conservation, destinataires des données, droits des personnes et coordonnées permettant d’exercer ces droits.

Le MITA étant un événement institutionnel et public, des photographies, vidéos et enregistrements audiovisuels peuvent être réalisés pendant les activités.

Les modalités d’information et, lorsque nécessaire, de consentement concernant l’utilisation de l’image des participants devront être précisées conformément au cadre juridique applicable.

Une information visible pourra également être prévue lors de l’inscription et sur le site de l’événement.

Les textes, logos, photographies, vidéos, éléments graphiques, documents et autres contenus publiés sur la plateforme MITA sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, leur reproduction, modification ou exploitation commerciale est interdite.

Les droits relatifs aux technologies et innovations présentées au MITA demeurent ceux de leurs propriétaires ou titulaires respectifs, sous réserve des autorisations de communication accordées au CORAF.

Le CORAF se réserve la possibilité d’apporter des modifications au programme, aux horaires, aux intervenants, aux activités, aux modalités organisationnelles ou à certains services proposés lorsque les circonstances l’exigent.

Les informations actualisées seront communiquées via les canaux officiels du MITA et/ou du CORAF.

Le CORAF met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du service, notamment en cas de maintenance, panne, défaillance technique, problème de réseau ou événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de la confidentialité de ses identifiants.

La plateforme peut intégrer ou renvoyer vers des services proposés par des tiers, notamment des systèmes de paiement, services cartographiques, plateformes audiovisuelles ou autres services numériques.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres à leurs opérateurs.

Le CORAF se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de l’organisation du MITA ou des exigences légales et réglementaires applicables.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de son utilisation.

Pour toute question concernant l’utilisation de la plateforme MITA 2026, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe d’organisation à :

• CORAF – Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles
• 7 Avenue Bourguiba, Dakar, Sénégal
• E-mail MITA : secoraf@coraf.org
• Téléphone : (+221) 33 869 96 18

Le site officiel du CORAF confirme cette adresse institutionnelle et présente le MITA comme l’un de ses événements de promotion de la recherche et de l’innovation agricoles.

En cochant la case :

« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité du MITA 2026 »,

l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.